Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site web de brivianova. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site et de nos services. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 20 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site web ou en sollicitant nos services de consultation en planification financière personnelle, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales d'utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

• Site : désigne le site web brivianova accessible à l'adresse brivianova.com ainsi que toutes ses sous-pages et contenus associés, incluant mais sans s'y limiter les pages d'information, les formulaires de contact et les ressources mises à disposition des visiteurs.
• Services : désigne l'ensemble des services proposés par brivianova, incluant notamment la consultation gratuite en planification financière personnelle, les échanges d'information et tout accompagnement ultérieur que vous pourriez choisir de solliciter après la consultation initiale.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte son contenu ou sollicite les services de brivianova, que ce soit à titre d'information ou dans le cadre d'une démarche active de consultation.
• Nous ou brivianova : désigne la société brivianova et son équipe, incluant ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires de services agissant en son nom.

Utilisation du site et des services

Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions générales. Vous ne devez pas utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs ou réseaux, ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres utilisateurs.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux personnes majeures capables juridiquement. En utilisant notre site et en sollicitant nos services, vous déclarez avoir au moins dix-huit ans et posséder la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous accédez au site au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette organisation à ces conditions.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne pour quelque raison que ce soit.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous remplissez nos formulaires ou communiquez avec nous, notamment concernant vos coordonnées et votre situation personnelle.
• Maintenir la confidentialité de toute information sensible que vous choisissez de partager avec nous et comprendre que vous êtes responsable de toute conséquence découlant du partage de ces informations.
• Informer rapidement brivianova de tout changement important dans votre situation qui pourrait affecter la pertinence des discussions ou informations précédemment échangées lors de nos consultations.
• Prendre vos propres décisions financières de manière indépendante et consulter des professionnels qualifiés avant de mettre en œuvre toute stratégie financière ayant des implications importantes pour votre situation personnelle.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour :

• Violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable, notamment les lois relatives à la protection des données personnelles et aux communications électroniques.
• Transmettre ou diffuser du matériel illégal, offensant, diffamatoire, menaçant, obscène ou autrement répréhensible qui pourrait porter atteinte aux droits d'autrui ou causer un préjudice.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou entité dans vos communications avec nous ou sur notre site.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, à nos systèmes informatiques ou aux comptes d'autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit.
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au site ou collecter des informations sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de brivianova ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu généré par l'utilisateur

Si vous nous soumettez du contenu via notre formulaire de contact, par email ou par tout autre moyen, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services et de l'amélioration de notre site.

Confidentialité et protection des données

Votre utilisation de notre site et de nos services est également régie par notre politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la législation française applicable. Nous vous encourageons vivement à lire notre politique de confidentialité complète pour comprendre comment vos informations sont traitées. Politique de confidentialité

Avertissements et exclusions de garantie

Les avertissements suivants s'appliquent à l'utilisation de notre site et de nos services :

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, brivianova, ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité brivianova, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense résultant de votre utilisation du site ou des services, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

Résolution des litiges

En cas de litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de nos services, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable :

Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces conditions ou lié à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions impératives contraires du droit applicable.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site ou à nos services à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales ou que votre comportement est préjudiciable à brivianova ou à d'autres utilisateurs.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'intention originale des parties.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et brivianova concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant cet objet.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :